BONUS

Principe

Un système de bonus écologique (prime) ou de malus écologique (taxe) récompense ou sanctionne financièrement les propriétaires ou locataires (sous conditions) de véhicules, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise par kilomètre par le véhicule. 

Pour connaître le niveau d'émission de CO2 de son véhicule, il est possible de consulter le site de l'Ademe en indiquant, la marque, le modèle et la version de la voiture. 

A noter : il n'y a ni bonus, ni malus, si l'émission de CO2 est comprise entre 130 et 160 gCO2/km.  

Une aide (ou bonus écologique) est versée à toute personne domiciliée en France, lors de la 1ère immatriculation pour l'achat ou la location (sous conditions) d'un véhicule neuf si son taux d'émission de CO2 n'excède pas 130 g/km en 2008 et en 2009 et 125 g/km en 2010. 

Le bonus s'applique aux voitures commandées à partir du 5 décembre 2007. 

Aide à la destruction (prime à la casse) d'un véhicule en complément de l'aide à l'achat d'un véhicule propre

Jusqu'à la fin 2009, une prime à la casse de 1 000 EUR (superbonus) est versée lorsque l'acquisition ou la location (sous conditions) d'un véhicule neuf, émettant moins de 160 gCO2/km, s'accompagne en même temps du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule de plus de 10 ans.  

Si le véhicule neuf acheté émet moins de 130 gCO2/km, le superbonus s'ajoute au bonus en vigueur. 

	Demande de versement du bonus et du superbonus lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance du montant de l'aide
	Cerfa n°13621*02
	Notice d'information à l'attention des bénéficiaires potentiels du bonus et superbonus
	Cerfa n°51236*02